Année 2023. Billets d'humeur syndicale
7 mai 2023
Le DASEN, le Gouvernement, et « l’affaire des casseroles » !
Le 4 mai 2023, paraissait au Journal Officiel l’annulation, par le Conseil d’État, du décret du 12 mars 2020, décret du Président de la République mettant fin, dans l’intérêt du service, aux fonctions de Monsieur P., Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) des Deux-Sèvres.Ce décret faisait suite à une enquête administrative relative à de potentiels dysfonctionnements au sein des services de ce DASEN. Mais, quoi qu’il en soit, là n’est pas mon sujet du jour ; il est dans une ahurissante série « d’oublis » commis par certains services du ministère de l'Éducation Nationale et de l’Élysée. Et pour tenter d’être la plus brève possible, je vais focaliser principalement sur l’oubli le plus important retenu par le Conseil d’État.
La décision du retrait d’emploi de Monsieur P. lui a été notifiée par courrier, le 16 mars 2020, mais sans être assortie de la mention légale des voies et délais de recours. De plus, Monsieur P. a bien reçu des documents relatifs au rapport d’enquête à charge mais… seuls certains procès-verbaux d’auditions étaient présents et les autres ne lui ont pas été communiqués malgré sa demande expresse ! C’est ce point qui est juridiquement le plus intéressant pour la défense de Monsieur P.
En effet, selon les dispositions de l’article 65 de la loi de budget du 22 avril 1905 (Troisième République, qui est sans doute trop ancienne pour certains conseillers ministériels et présidentiels) tous les agents publics doivent pouvoir obtenir la communication de la totalité de leur dossier administratif et professionnel avant de faire l’objet d’une mesure prise à leur encontre ; mesure justifiée ou non par l’intérêt du service ! Dans le cas de Monsieur P., c’est l’une des raisons essentielles pour lesquelles le Conseil d’État a annulé le décret du Président de la République !
Et par les temps qui courent, informé de cette annulation, le chef de l’État a dû avoir l’impression d’entendre de nouveau résonner des « casseroles » près de lui car la loi d’avril 1905 est directement liée à… « l’affaire des casseroles » plus souvent appelée « l’affaire des fiches » ; scandale politique qui éclata fin 1904 lorsque fuita le fait que les officiers français étaient secrètement fichés par des agents préfectoraux, par des loges maçonniques, par... les « casseroles » qui « cuisinaient » l’entourage des officiers afin de renseigner le cabinet du ministre de la guerre de leurs idées politiques, sociales, religieuses. Ces informations gardées secrètes servaient ensuite à décider arbitrairement de l’évolution de carrière des militaires.
Alors « l’oubli » de la transmission de certains documents à Monsieur P. ne ferait-il pas penser quelque peu à une sorte « d’affaire des casseroles » ?