Année 2024. Billets d'humeur syndicale
21 avril 2024
Profs absents non remplacés ? Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise reconnait une « carence de l'État » !
Il se trouve que, dans l'académie de Versailles, M. et Mme A. étaient las de savoir leur enfant sans profs sur de longues périodes : 117 heures d'enseignements obligatoires en classe de sixième et 39 heures d'enseignements obligatoires en classe de cinquième ! Alors, ce couple avait demandé une indemnité au ministère de l'Éducation nationale pour préjudice subi par son enfant ainsi privé d'une chance de réussir son parcours scolaire futur.Faute de réponse, cette demande implicitement rejetée par le ministère, ces parents ont alors déposé une requête auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95), le 30 juillet 2022. Ils ont demandé de condamner l'État à leur verser la somme de 156€ pour ledit préjudice subi. J'imagine que cette somme correspondait à 1€ symbolique par heure de cours perdue par leur enfant (117+39), et que l'important était, pour eux, d'obtenir une condamnation de principe de l’État.
La requête a été communiquée au recteur de l’académie de Versailles qui n’a pas plus été intéressé par l’affaire que ne l’avait été le ministre précédemment. En effet, il n’a pas produit de mémoire et ne s'est pas fait représenter à l’audience ! Il faut dire que la somme symbolique demandée par le couple de plaignants n'a pas dû inciter l’État à prendre une quelconque part dans ce débat. En plus, au sujet du manque de profs, toute la hiérarchie de l'Éducation nationale a sans doute reçu des ordres clairs et nets : mettre la poussière sous le tapis et ne pas perdre son temps avec ce sujet persistant !
Grande victoire pour ces parents : dans sa décision du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a bien reconnu l'existence d'un préjudice causé par « carence de l'État dans l'organisation du service public de l'enseignement » et a condamné ce dernier à verser aux plaignants la somme de 150€ pour le préjudice subi par leur enfant.
150€ au lieu de 156€ ? L’important est que le tribunal administratif ait reconnu une « carence de l'État » en la matière, et j’espère que de très nombreux parents d’élèves, conscients du fait que le manque de profs peut priver certains enfants de réussir leur parcours scolaire futur, oseront suivre l’exemple de M. et Mme A. auprès de leur tribunal administratif local, et ce d’autant plus facilement qu’une telle requête ne nécessite pas le recours à un avocat !